Statuts
Statuts association loi 1901
ASSOCIATION NATIONALE DES PIEDS NOIRS PROGRESSISTES ET LEURS AMIS
« A.N.P.N.P.A. »
Article 1 : Dénomination
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, entre tous ceux qui adhèreront aux présents statuts et seront régulièrement admis, une association ayant pour titre « Association Nationale des Pieds Noirs Progressistes et leurs Amis », sigle A.N.P.N.P.A. L’association est ouverte à toutes et à tous les Pieds Noirs d’Algérie et leurs amis.
Article 2 : Objet
L’association entend contribuer à faire connaître la réalité du régime colonial imposé à l’Algérie. Elle entend montrer que des Pieds Noirs ont dénoncé, à l’époque, les injustices de ce régime dont ils étaient parfois eux-mêmes victimes, et manifesté leur solidarité avec le peuple algérien. L’association entend œuvrer à une amitié sincère entre les peuples français et algériens, et à une coopération véritable entre l’Algérie et la France.
Article 3 : Siège
Le siège social est fixé au 43, montée des Camoins à Marseille – 13011.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 4 : Durée
Sa durée est illimitée.
Article 5 : L’association se compose de
– membre fondateurs ;
– membres actifs ;
– membres bienfaiteurs.
Article 6 : Membres fondateurs
Sont membres fondateurs les personnes physiques présentes lors de l’assemblée générale constitutive et qui ont adopté et voté les présents statuts. Ils sont membres actifs de droit.
Article 7 : Membres actifs
Les membres actifs sont les personnes ayant adhéré aux présents statuts et ayant payé une cotisation annuelle.
Article 8 : Adhésion
Pour faire partie de l’association en tant que membre actif, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle. La demande d’adhésion doit être agréée. Le montant de la cotisation est fixé par décision de l’assemblée générale.
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
– la démission ;
– le décès ;
– la radiation ;
– le non-paiement de la cotisation.
La radiation pourra être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuire à l’association, ou à son indépendance. Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.
Article 10 : Les ressources de l’association sont constituées par
– le montant des cotisations ;
– toute subvention des collectivités publiques, ou d’établissements publics, de tout niveau – local, départemental, régional, national ou européen – ainsi que d’associations ou autres personnes morales dans les conditions légales ;
– de dons en nature ;
– et toutes ressources autorisées par la loi.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire
Les membres de l’association se réunissent chaque année en assemblée générale sur convocation du président, ou à défaut d’un autre membre du bureau. La convocation doit être postée (tampon de la poste faisant foi), ou envoyée sous forme de courriel quinze jours avant la date fixée. L’ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations, et un formulaire permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’assemblée doit être prévu. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre dans la limite de deux pouvoirs par membre présent. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l’adresse du membre remplacé lors de l’assemblée seront pris en compte.
L’assemblée comporte tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, et peut valablement délibérer, si elle réunit au moins la moitié des membres votants présents ou représentés par un mandat.
Elle délibère à la majorité simple des membres votants présents ou représentés.
Si le quorum n’est pas atteint, elle est convoquée de nouveau dans le mois suivant la date de la première assemblée générale ordinaire. Elle délibère alors même si le quorum n’est pas atteint. Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. L’assemblée générale annuelle, approuve ou rejette le rapport.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l’approbation de l’assemblée.
Elle délibère également sur les projets d’action.
L’assemblée statue également sur les recours présentés par les membres radiés par le conseil d’administration sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres de conseil d’administration sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée, que les questions inscrites à l’ordre du jour prévu sur la convocation.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire
Elle se réunit selon les conditions définies par l’article 11.
L’assemblée peut être convoquée extraordinairement toutes les fois que le conseil d’administration le juge nécessaire.
L’assemblée générale convoquée de façon extraordinaire délibère exclusivement sur les questions portées à son ordre du jour. Elle peut, en particulier, modifier les statuts de l’association, mais seulement sur proposition du conseil d’administration. Ces décisions ne peuvent alors être votées que si les 2/3 des membres de l’association sont présents ou représentés, et à la majorité absolue de ces derniers. Si une première assemblée ne réunit pas le quorum des 2/3, une seconde assemblée doit être convoquée dans le délai d’un mois, et peut valablement délibérer.
Article 13 : Conseil d’administration
L’association est dirigée par le conseil d’administration élu en assemblée générale. Ses membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l’association, à l’exception des pouvoirs attribués spécifiquement à l’assemblée générale par l’article 11.
Le conseil se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. La voix du président est prépondérante en cas de partage.
Le conseil d’administration peut délibérer valablement s’il réunit au moins la moitié des membres votants ou représentés par un mandat (un mandant au plus par membre). Il délibère à la majorité simple des membres votants ou représentés.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres élus prennent fin à l’époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.
Article 14 : Bureau
Le conseil d’administration élit en son sein un bureau qui a pour seule fonction la gestion courante de l’association.
Il est composé de :
– un président ;
– deux vice-présidents ;
– un secrétaire général ;
– un secrétaire adjoint ;
– un trésorier.
Les membres du bureau sont élus chaque année. Ils sont rééligibles.
Le bureau se réunit au minimum 6 fois par an.
Article 15 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 16 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et de majorité prévues au deuxième alinéa de l’article 11. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire disposera de l’actif en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif ou tout organisme institutionnel.
Article 17 : Représentation en justice
Le président est mandaté pour intenter toute action en justice au nom de l’association, en application de l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901, après décision du conseil d’administration. Le président peut proposer après avis du conseil d’administration, à toute personne mieux qualifiée le composant de le remplacer dans le cadre de l’action engagée. Dès lors, le mandat et la décision du conseil d’administration seront conjointement paraphés par l’ensemble des membres présents.
Mentions légales
Dénomination
Association Nationale des Pieds Noirs Progressistes et leurs Amis
Raison sociale
Association loi 1901
Identification R.N.A. : W133010820
N° de parution au JO: 20090005
Président
Jacques Pradel
ANPNPA, BP 30045
13368 Marseille Cedex 11
06 28 73 00 99