Communiqué de l’ANPNPA:
Non à la constitutionnalisation de la déchéance de nationalité et à l’état d’urgence
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L’ANPNPA est signataire de la pétition « Pour nous, c’est définitivement non ! Non au projet de déchéance de la nationalité, non à une démocratie sous état d’urgence, non à une réforme constitutionnelle imposée sans débat, en exploitant l’effroi légitime suscité par les attentats … »
http://www.nousnecederonspas.org/
Le président Hollande a programmé l’inscription de la déchéance de nationalité pour les binationaux dans le projet de révision constitutionnelle soumis à l’Assemblée nationale et au Sénat le 5 février. Le projet inclurait comme motifs de déchéance de la nationalité non seulement les « crimes » mais aussi les « délits » contre « les intérêts fondamentaux de la Nation ». Il élargirait ainsi le champ potentiel d’application bien au delà des terroristes jihadistes. L’abandon éventuel de la mention « binationaux » ne changerait rien à la nature de cette mesure stigmatisante et xénophobe. Inefficace face à la menace terroriste, elle aboutirait, en rupture avec le pacte républicain et le principe d’égalité devant la loi, à la création d’une catégorie de sous-citoyens.
Ce projet d’exclusion désigne les binationaux originaires du sud et de l’est de la Méditerranée ; notamment ceux qui sont, ou supposés être des musulmans. Il leur signifie que la nationalité française qui leur a été octroyée est un privilège qu’il s’agit de justifier d’une génération à l’autre: Vous êtes Français, continuez de le mériter, sinon …
L’ANPNPA dénonce avec force ces relents colonialistes et racistes qui fleurissent dans ce projet de déchéance ciblée de nationalité, et qu’une revendication historique de l’extrême droite soit ainsi satisfaite.
PS. Dans le même temps en Algérie, lʼarticle 51 du tout nouveau projet de révision de la constitution prévoit que les « binationaux » soient interdits dʼaccès à des fonctions supérieures de lʼEtat. Le parlement algérien se réunira mercredi 3 février pour en débattre et le voter. Quoi que recouvre cette similitude avec la réforme projetée en France, l’ANPNPA dénonce cette tentative de rupture de l’égalité entre citoyens algériens.