Réunis en séance plénière, les députés de l’Assemblée populaire nationale ont adopté, ce lundi, à la majorité, le projet de loi criminalisant le colonialisme français en Algérie, entérinant ainsi le texte de compromis élaboré par la commission paritaire après les divergences apparues entre les deux chambres du Parlement.
Le texte approuvé ne comporte finalement aucune référence explicite aux excuses ni aux réparations, à la suite d’un compromis trouvé au sein de la commission paritaire chargée d’harmoniser les positions des deux chambres du Parlement. En clair, un texte pour le symbole et l’exemple.
Réunissant des représentants de l’Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, cette commission est parvenue à un accord consensuel prévoyant la suppression des deux articles qui avaient suscité les principales divergences entre les deux institutions législatives. Les dispositions relatives aux excuses officielles et aux réparations ont ainsi été retirées de la version finale soumise au vote.
La séance plénière s’est tenue sous la présidence de Ibrahim Boughali, président de l’Assemblée populaire nationale, en présence notamment de Abdelmalek Tashrifet, ministre des Moudjahidine et des Ayants droit, représentant le gouvernement, et de Nadjiba Djilali, ministre des Relations avec le Parlement.
Présentant le rapport de la commission paritaire, son rapporteur Mohamed Fawzi Ben Djaballah a indiqué que les discussions se sont concentrées sur les dispositions restées en suspens, dans le but d’aboutir à une formulation consensuelle « conforme à la position souveraine de l’État algérien dans le dossier de la mémoire ».
Selon lui, ce texte vise à consacrer une approche législative destinée à préserver la mémoire collective et à protéger la dignité du peuple algérien face aux tentatives de déformation ou de minimisation des crimes commis durant la période coloniale. Il s’inscrit également dans la reconnaissance des sacrifices consentis par les victimes de la colonisation, des résistances populaires aux combattants de la guerre de libération.
La commission paritaire a également procédé à plusieurs ajustements techniques du texte. L’article premier a été supprimé et son contenu intégré dans l’article 2. L’article 5 a, pour sa part, été modifié afin d’y inclure la notion d’« esclavage sexuel » parmi les crimes attribués au système colonial.
Dans sa nouvelle rédaction, cet article énumère plusieurs actes qualifiés de crimes coloniaux, notamment les homicides volontaires, les attaques contre les civils, l’usage disproportionné de la force armée, l’emploi d’armes interdites, la pose de mines, les expérimentations chimiques et les explosions nucléaires, ainsi que les exécutions extrajudiciaires.
Le texte évoque également le pillage du Trésor public, l’exploitation systématique des ressources nationales, l’application de régimes juridiques d’exception, la torture physique et psychologique, la discrimination raciale, ainsi que les déplacements forcés de populations.
Par ailleurs, l’article 7 a été amendé par la suppression du terme « majeure », la disposition définissant désormais la trahison comme toute forme de collaboration des harkis ou assimilés avec l’administration coloniale contre les mouvements de résistance et la lutte pour l’indépendance.
Enfin, dans sa version adoptée, l’article 9 prévoit que l’État algérien poursuivra ses démarches par les voies juridiques et judiciaires afin d’obtenir de la France une reconnaissance officielle de son passé colonial, sans mention explicite d’excuses ni de réparations.
Source : Le Matin d’Algérie – 09/03/2026 https://lematindalgerie.com/le-projet-de-loi-criminalisant-le-colonialisme-francais-adopte-ni-excuse-ni-reparation/