Alors que la justice a condamné l’État français pour avoir refusé l’accès aux archives au fils d’un tirailleur tué à Thiaroye en 1944, qu’un officier a été poursuivi pour ses recherches sur les armes chimiques en Algérie, et que des nombreux usagers se heurtent à des décisions arbitraires, la gestion de ses archives par le ministère des Armées ne peut plus perdurer ainsi.
Il s’agit d’un droit qui est à la base d’une démocratie, celui des citoyens de consulter librement les archives publiques. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 proclame (article 15) : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Les Archives nationales ont été créées en septembre 1790, et, une fois la République proclamée le 22 septembre 1792, la loi du 24 juin 1794 (7 Messidor An II) a stipulé dans son article 37 que « Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et heures qui seront fixés, communication des pièces qu’ils renferment ».
Or l’historien Christophe Lafaye, qui a travaillé au Service historique de la Défense (SHD) et comme chercheur en 2019-2020 à l’Institut de recherches stratégique de l’Ecole militaire (IRSEM), attire l’attention, dans un article important intitulé « Le retour des « archives interdites » ? Secret défense et archives militaires » paru dans la revue Histoire@Politique de Sciences Po Paris, sur le fait que la communicabilité des archives du ministère des Armées pose de multiples problèmes. Il fait référence à l’ouvrage, Archives interdites. Les peurs françaises face à l’histoire contemporaine de Sonia Combe qui est aussi l’autrice de l’article, « Les archives, le législateur et les effets de censure », également paru dans Histoire@Politique en 2008, qui a été accusée de reprocher aux archivistes d’être les « complices de la dissimulation de secrets d’Etat », alors qu’elle n’a fait qu’attirer l’attention sur la culture propre à la formation des archivistes d’alors qui pouvait expliquer que beaucoup intériorisaient la protection des secrets d’État.
Les choses ont évolué depuis dans la formation des archivistes, et l’Association des archivistes français (AAF) a eu le mérite d’organiser en 2019 un forum sur le thème « archives et transparence, une ambition citoyenne » et elle a été, de 2019 à 2021, sous la présidence de Céline Guyon, active dans le combat du Collectif Accès aux archives publiques qui est évoqué plus loin. Mais des reculs se sont produits depuis.
La liberté d’accès aux archives publiques est un principe fragile et les citoyens doivent se soucier de son application effective. Le fait que la justice a dû condamner le refus du ministère des Armées au fils d’un tirailleur tué par l’armée française à Thiaroye (Sénégal) en 1944 d’accéder aux archives sur la mort de son père témoigne d’une atteinte grave à ce principe. Le tribunal administratif de Paris a souligné l’importance de cette condamnation en la faisant connaître par un communiqué.
L’article cité de Christophe Lafaye, « Le retour des « archives interdites » ? Secret défense et archives militaires » révèle aussi un autre fait grave. Un officier français, le commandant Romain Choron, professeur d’histoire à l’école spéciale militaire de Saint-Cyr Coëtquidan, a été l’objet de poursuites pour « compromission de secrets de la défense nationale », accompagnées de perquisitions et de saisies de sa documentation qui ne lui a pas été restituée. Il a achevé sa thèse en 2023 sur la guerre souterraine en Algérie (1954-1962) en se tournant vers un autre directeur de recherche et vers le Centre national des arts et métiers (CNAM). Mais l’armée, qui avait voulu en 2019 faire de lui un « exemple », lui refuse l’avancement auquel son doctorat lui donne droit, par une décision que, comme nous le verrons, la décision du Conseil d’Etat du 2 juillet 2021 a rendu illégale.
Ces dysfonctionnements de notre démocratie doivent nous alerter. Dans un moment où, un peu partout, des libertés sont en péril et où l’état de droit subit de multiples assauts.
Un principe qui a été longtemps contredit
Le principe de la liberté d’accès aux archives énoncé sous la Première République a mis du temps à s’imposer. Il été contredit par tous les régimes non républicains qui ont suivi. En 1805, les Archives nationales sont devenues « Archives de l’empire » et un arrêté de 1812 a prescrit la non-communication des inventaires. Les régimes monarchiques qui ont suivi (1815-1848) en ont fait les « Archives du royaume », considérées comme la propriété du régime et de son administration. Il faut attendre 1846 pour que la possibilité soit accordée aux lecteurs de consulter des originaux, et l’année 1850 pour que, sous la Deuxième République, soit créée la première salle de lecture.
Restées strictement, sous le Second empire, sous le contrôle de l’Etat, il a fallu, après la proclamation de la IIIème République, attendre dix-sept ans pour qu’un arrêté, du 16 mai 1887, stipule qu’elles passent de la tutelle du ministère de l’Intérieur à celle de celui de l’Instruction publique. Placées sous la responsabilité d’un « garde général », elles sont déclarées consultables, sauf exceptions, après cinquante ans (1). Un délai dont la durée a évolué ensuite selon les lois et catégories d’archives mais qui est encore en vigueur aujourd’hui.
Même si l’ensemble des archives publiques ont relevé depuis 1887 des mêmes règles concernant leur consultation, des résistances au sein même de l’Etat républicain n’ont jamais cessé d’entraver leur application. Au moment où éclatait l’affaire Dreyfus (2), un décret a été publié le 12 janvier 1898, où, sur la première page du texte manuscrit conservé aux Archives nationales (ABI 1), la référence à la loi du 7 Messidor An II a été biffée (3). Et, alors que le décret de 1887 imposait aux administrations publiques de verser leurs archives aux Archives nationales, plusieurs d’entre elles ont contrevenu à cette obligation, dans un moment où de nombreux abus commis par le ministère de la Guerre ont été dénoncés par l’article d’Emile Zola du 13 janvier 1898, « J’accuse…! ». Ces institutions qui ont enfreint unilatéralement cette règle en conservant la gestion de leurs propres archives sont : le ministère de la Guerre, celui des Colonies, le Conseil d’Etat, la Préfecture de police de la Seine et le ministère des Affaires étrangères (4).
Le gouvernement de Front populaire a tenté de mettre fin à cette état de fait, mais il a dû finalement reculer et se borner à tenter d’en limiter les effets : son décret du 21 juillet 1936 a autorisé dans son article 3 ces administrations qui n’obéissaient pas à l’obligation légale de les verser aux Archives nationales à les conserver elles-mêmes, en permettant leur accès aux lecteurs « dans le cadre de la loi ». Mais sans prévoir un quelconque contrôle de l’application effective par elles de la loi générale en la matière. D’où le fait que, par exemple, que l’armée a pu tenter de maintenir secrète pendant des décennies la pratique de la torture qu’elle a organisée pendant la guerre d’Algérie, et d’où aussi les autres dysfonctionnements que nous constatons aujourd’hui.
En effet, depuis les débuts de la IIIème République, les archives du ministère de la Guerre (devenu ministère de la Défense, puis des Armées), du Conseil d’Etat, des Affaires étrangères et de la Préfecture de police de Paris sont restées conservées par ces institutions et non par les Archives nationales. Celles du ministère des Colonies (devenu de la France d’Outre-Mer) ont, quant à elles, été rattachées aux Archives nationales dans le cadre des ANOM (Archives nationales d’Outre-Mer, à Aix-en-Provence).
La même loi s’applique, en principe, à la consultation de toutes ces archives, mais, dans la pratique, comme le montrent les cas évoqués ci-dessous, le Service historique de la Défense (SHD) est un cas particulier où cette loi n’est pas toujours appliquée. Les problèmes ne venant pas tant des personnes qui y travaillent, souvent attentives aux demandes des usagers (5), mais de la tutelle dont elles dépendent qui décide d’accorder ou de refuser les autorisations de consulter, dans des conditions qui relèvent d’une souveraineté propice à l’arbitraire.
Un principe qu’il a fallu sans cesse rappeler à la République
Une loi sur les archives a été adoptée en 1979, précisant les délais de communication et établissant des dérogations. Mais, quand le conseiller d’Etat Guy Braibant a été chargé en 1995 par le premier ministre Edouard Balladur de dresser un bilan de l’application de cette loi, il a conclu que sa « règle législative très libérale » était « vidée de sa portée par des textes réglementaires ».
Une nouvelle loi a été votée en 2008 instaurant la « communicabilité de plein droit » des archives de plus de cinquante ans, même si les historiens ont contesté son invention d’une catégorie d’archives qualifiées d’« incommunicabilité définitive », tout comme l’argument trop général quant à leur caractère relevant du « secret défense » : l’impératif de sécurité nationale invoqué pour les « armes de destruction massive », a eu pour conséquence, par exemple, au nom de la menace terroriste, d’interdire aux historiens de travailler, par exemple… sur les gaz asphyxiants utilisés il y a plus d’un siècle durant la Première Guerre mondiale (5).
La brève mobilisation de 2015 sur les archives de la Seconde guerre mondiale
En 2015, à l’approche des cinquante ans de la fin de la Seconde guerre mondiale en Europe, nous sommes quelques historiens à avoir protesté contre l’impossibilité, dans certains centres d’archives, de consulter des documents de la période de l’Occupation, comme les lettres de dénonciation conservées dans certaines Archives départementales, et avons envisagé de l’exiger dans une tribune pour les cinquante ans de la date de la capitulation allemande.
Mais nous nous sommes d’abord adressés au président de la République, François Hollande, et celui-ci nous a aussitôt demandé de ne pas rendre publique la tribune envisagée, et, lors d’un rendez-vous à l’Elysée avec deux des historiens à l’origine de cette demande, Gilles Morin et Sophie Cœuré, il leur a fait savoir que le gouvernement allait y répondre favorablement (6). Il l’a annoncé dans son discours du 8 mai et cela a conduit à la publication de l’arrêté du 24 décembre 2015 portant ouverture d’archives relatives à la Seconde Guerre mondiale (7). Cet arrêté a progressivement conduit les centres d’archives qui refusaient de donner accès à certains documents de cette période à s’aligner sur ceux qui acceptaient qu’ils soient consultés.
Les archives coloniales et la bataille des archives de 2019-2021
Mais, en dehors de la période de la Seconde guerre mondiale, une autre période de notre histoire suscite des difficultés particulières au sein de notre mémoire nationale et aussi de notre vie politique (8). C’est la période de la colonisation et des guerres de décolonisation, en particulier de la guerre d’Algérie.
Elle a donné lieu peu après l’élection d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, à une phase de fermeture des archives qui a été retracée dans le livre, Les disparus de la guerre d’Algérie, suivis de La bataille des archives (2018-2021) (9). Cette fermeture s’est produite en contradiction avec les déclarations d’Emmanuel Macron sur la colonisation comme crime contre l’humanité (février 2017) et avec sa visite à Josette Audin (septembre 2018) où il a reconnu non seulement l’assassinat de son mari par des militaires français mais aussi le système mis en œuvre par l’armée française comprenant la torture et les disparitions forcées. Christophe Lafaye cite la phrase du journaliste Yves Bordenave dans un article du Monde : « Le SGDSN n’a pas entendu le message présidentiel de la même oreille que les historiens » (10).
Une fermeture à l’initiative de certains secteurs de l’armée et de l’Etat, en particulier du Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale (SGDSN), hostiles à la reconnaissance des crimes coloniaux, s’est accompagnée des poursuites évoquées plus haut contre le commandant Romain Choron, ainsi que des lourdes menaces de faire de même pour « compromission de secrets de la défense nationale » contre les chercheurs et les archivistes qui consulteraient ou communiqueraient des documents « classifiés ». Elle a pris la forme d’une obligation de déclassification préalable de toutes les archives de l’armée demandées par des lecteurs datant de la guerre d’Algérie, au prétexte que beaucoup d’entre elles avaient été pourvues de tampons « secret ». Cette fermeture s’est fondée sur une interprétation étroite et illégale d’une instruction interministérielle, l’IGI 1300, qui a soumis leur consultation à l’autorisation préalable délivrée par l’institution militaire d’aujourd’hui.
Cela a suscité une forte mobilisation d’historiens, d’archivistes et de juristes qui, après une journée d’études, le 20 septembre 2019, à l’Assemblée nationale avec le soutien de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) et de nombreuses associations de défense des droits humains, s’est constitué le Collectif Accès aux archives publiques dans le cadre duquel ont été présentés des recours au Conseil d’Etat qui ont obtenu de lui, le 2 juillet 2021, une décision importante. Le Conseil d’Etat a annulé la procédure administrative illégale à l’origine de cette fermeture et son rapporteur public, Alexandre Lallet, a souligné qu’elle avait « un arrière-goût de subterfuge » (11).
Le combat a été mené essentiellement par ce Collectif Accès aux archives publiques, coordonné par la professeure d’université Raphaëlle Branche, comprenant l’Association des archivistes français (AAF), celle des historiens contemporéanistes de l’enseignement supérieur et de la recherche (devenue H2C) et l’Association Josette et Maurice Audin (AJMA). Il a été soutenu par le Conseil international des archives (ICA), dont la Section sur les archives et les droits de l’Homme (SAHR-ICA) a publié l’ouvrage Archives et droits humains (édition française, 2023) (12).
L’ouvrage, Les disparus de la guerre d’Algérie, suivis de La bataille des archives (2018-2021) relate le combat de ce collectif (13) et il a dû, quant à lui, affronter des tentatives pour entraver sa parution. La revue de La contemporaine, Matériaux pour l’histoire de notre temps, n’a pas mis en œuvre la décision de son comité de rédaction d’en rendre compte malgré l’intérêt qu’il présente comme relation de cette « bataille des archives » de 2018-2021. Cependant, durant l’année universitaire 2024-2025, afin de laisser une trace de ce combat important, Raphaëlle Branche a dirigé une collecte de dix-huit entretiens avec des personnes représentatives de différentes composantes de ce collectif et d’autres avec qui il avait interagi, dont certaines n’avaient pas voulu le rejoindre.
L’accès parfois entravé aux archives du Service historique de la Défense
En 2021, aussitôt après cette décision essentielle du Conseil d’Etat en faveur de la liberté d’accès « de plein droit » aux archives, une nouvelle mesure de fermeture a été prise : un amendement concernant les archives a été introduit dans le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement (PATR) du 30 juillet 2021. Défendu à l’Assemblée, non pas par la ministre de la Culture mais par celle des Armées, cet amendement a consisté à insérer un article 25 – sans rapport avec le reste de la loi – qui créée de nouvelles catégories d’archives potentiellement incommunicables à jamais ; la communicabilité de certains documents étant, par ailleurs, subordonnée à des « nécessités » déterminées par la seule institution qui a produit ces archives.
Alors que les documents de plus de cinquante ans étaient accessibles jusque-là « de plein droit » selon la loi de 2008, et que les « subterfuges » qui avaient tenté de faire obstacle à leur communication avaient été dénoncés par le Conseil d’Etat, certains documents ne sont désormais communicables, après cette loi PATR, que si les services qui les ont produits considèrent qu’ils n’ont plus de valeur opérationnelle. Et ces services sont désormais autorisés à conserver secrets certains documents au-delà des limites fixées par la loi de 2008.
Les pratiques problématiques du Service historique de la Défense
Cet article 25 introduit dans la loi PATR et dans le Code du patrimoine qui a force de loi s’est accompagné de pratiques extrêmement contestables au SHD qui a eu tendance à poursuivre la règle qui résultait de l’instruction interministérielle que le Conseil d’Etat a annulé le 2 juillet 2021, celle de la classification/déclassification avant communication des documents demandés.
En dehors des entraves que subit l’historien et archiviste Christophe Lafaye dans ses recherches sur la guerre chimique en Algérie (1956-1962) ; et des sanctions qui ont frappé le chercheur, militaire de carrière qui a le grade de commandant, Romain Choron, d’autres cas sont emblématiques des difficultés rencontrées par des usagers du SHD : celui d’une lectrice, Sabrina Abda, qui fait des recherches sur le sort de sa famille massacrée en Algérie en mai 1945, et les demandes insatisfaites du chercheur François Graner et d’autres membres de l’association Survie qui travaillent sur les complicités françaises dans le génocide en 1994 des Tutsi du Rwanda (14).
Les cas de Christophe Lafaye et de Romain Choron
Christophe Lafaye, dont le cas a été déjà cité, est un ancien officier de réserve, auteur d’une thèse sur « L’armée française en Afghanistan (2001-2012). Le Génie au combat » (15), et son habilitation à diriger des recherches (HDR) porte sur la guerre chimique menée par la France en Algérie entre 1956 et 1962, sujet sur lequel il a collaboré au film de Claire Billet, Algérie, sections armes spéciales, documentaire de 52 mn, produit par Solent, France TV et la RTS, diffusé en Suisse le 9 mars 2025, et en Algérie et en France le 8 juin 2025, et ce film a été mis en ligne sur le site de France télévision (16).
Il avait déjà évoqué les entraves auxquelles il s’est heurté dans son article, « Guerre d’Algérie : ce que les difficultés d’accès aux archives disent de notre démocratie », publié par The Conversation le 25 juillet 2025. Il y explique que, parmi les procédés utilisés par le ministère des Armées pour empêcher la communication des archives sur la guerre chimique en Algérie (1956-1962), se trouve une disposition détournée de la loi sur les archives du 15 juillet 2008 : « Ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue » (article L. 213-2, II).
Comme nous l’avons mentionné, cette loi rend incommunicables perpétuellement les documents qui permettent de conceptualiser le fonctionnement d’une arme nucléaire, biologique ou chimique ; ceux qui expliquent comment techniquement les assembler ; ceux qui expliquent comment utiliser ces armes et ceux qui indiqueraient où les trouver. Ce sont essentiellement des archives techniques dont le secret nécessaire peut être expliqué et non des documents historiques.
Mais, plus d’une décennie plus tard, cet article a été détourné de son sens puisque des archives sur la guerre chimique en Algérie, librement communiquées entre 2012 et 2019, ont été refermées au titre des archives incommunicables : des comptes rendus d’opérations, de réunions, des journaux de marche d’unités « armes spéciales », des PV de créations d’unités, des listes d’équipements, etc. Nous sommes très loin dans ce cas des archives techniques dont on peut craindre l’utilisation aujourd’hui par des entreprises terroristes. Et Lafaye explique dans cet article que d’autres moyens sont employés pour ne pas communiquer des archives : recours à des demandes de dérogations abusives jamais instruites, restitution des documents aux services émetteurs, refus de suivre les préconisations de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Plus graves encore sont les difficultés rencontrées par le commandant Romain Choron, Saint-Cyrien et ancien chef de la division des témoignages oraux sur la guerre souterraine en Algérie, 1954-1962. Elles ont commencé quand l’historienne Claire Miot de la division recherches historiques, études et enseignement (DREE) du SHD a convié le commandant Romain Choron à présenter le 10 janvier 2019 une conférence sur ses recherches. Il y a repris le contenu d’un article qu’il avait publié en 2016 dans la Revue historique des armées (17).
Cette intervention s’inscrivait dans le cadre du doctorat qu’il avait entrepris en 2015, et qu’il a donc obtenu en 2023. Quelques mois plus tôt, le Centre de prolifération nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (CPNRBC) du Centre de conduite des opérations (CPCO/CNRBC) lui a demandé une note sur l’avancée de ses recherches. Cette note a été transmise au service intéressé avec en copie, les chefs de services du SHD. C’est elle qui a fait l’objet d’une dénonciation aux services du Premier ministre pour compromission du secret défense.
La Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense (DRSD), la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) ont transmis le 8 novembre 2019 un rapport au procureur de la République, qui a ordonné une perquisition de son domicile, de son ancien lieu de travail et de son bureau à l’Ecole militaire supérieure de Saint Cyr Coëtquidan où il était professeur d’histoire. Ses travaux ont été arrêtés et sa carrière brisée. Cet officier n’a jamais été mis en examen et cette procédure a été classée sans suite. Toutefois, il ne peut accéder à son dossier pour entamer des poursuites à son tour et être blanchi totalement. Son travail universitaire n’est pas consultable. Sa thèse sur la guerre souterraine en Algérie (1954-1962), soutenue le 19 avril 2023, a été placée sous embargo de communication dans les bibliothèques universitaires jusqu’au 19 avril 2028 (18). Il cherche maintenant à tourner la page mais cet épisode a occasionné de graves conséquences sur sa vie professionnelle.
On pouvait penser que les machinations de l’état-major de l’armée française lors de l’affaire Dreyfus appartenaient à un passé révolu. Il est scandaleux de constater qu’aujourd’hui certains de ses responsables jouent ainsi avec la vie et la réputation des individus, y compris quand ils appartiennent à l’armée française.
De son côté, Christophe Lafaye subit des sanctions qui nuisent à sa capacité concrète de poursuivre ses recherches, même si ces dernières vont dans le sens de la reconnaissance de ses crimes coloniaux de la France et donc d’un apaisement des tensions diplomatiques avec l’Algérie qui le lui demande. Au-delà, ce travail de vérité est important pour les sociétés civiles des deux côtés de la Méditerranée et relève d’un enjeu démocratique. « Une démocratie saine ne cache pas ce que contiennent ses archives historiques. Elle les assume et les regarde en face pour se projeter dans l’avenir » (19).
Le cas de Sabrina Abda
Sabrina Abda est née en France, d’un père algérien et d’une mère française. Diplômée d’une licence en lettres modernes et d’une licence pro métiers du livre elle travaille dans le secteur culturel (musée du Louvre). Le 8 mai 1945 à Guelma, dans le Constantinois, son grand-père et ses deux oncles sont fusillés puis brûlés dans la répression organisée par une milice de civils européens soutenue par le sous-préfet de Guelma. Son père sauve sa vie en venant résider en France.
Elle a publié en 2025 le livre Ils ont assassiné mon grand-père en 1945, à Guelma (éditions Arcane 17) (20), et, pour le documenter, a commencé en septembre 2024 des recherches au SHD en même temps que son cousin, Salim, sur le sous-préfet de Guelma – organisateur d’une milice de civil européens meurtriers – et sur la famille de Sabrina. Son cousin seul a reçu une réponse négative : « le service n’est pas en mesure d’effectuer des recherches détaillées au profit des usagers ».
Par la suite, Sabrina a découvert cependant l’existence au SHD un dossier entier dédié à ce sous-préfet. Quand elle a demandé en décembre 2024 à le consulter, en indiquant sa référence précise, et s’est vu répondre qu’il n’était pas communicable, « conformément aux dispositions du Code du Patrimoine ». En ce qui concerne son cousin, il a reçu la réponse selon laquelle le document demandé était « réservé en interne au sein de nos services ».
Une députée de Paris leur ayant écrit une lettre argumentée en soulignant que la date des documents demandés par Sabrina Abda les rend communicables, et ayant participé à l’organisation d’un colloque à l’Assemblée nationale où Sabrina Abda a pu faire état des refus que lui a formulé le SHD, celui-ci lui a finalement accordé en 2025 l’autorisation de les consulter – c’est toutefois son cousin qui a reçu l’autorisation et non Sabrina…, qui a d’abord essuyé en mars 2025 un second refus disant que le document d’archives qu’elle demandait à consulter était « non librement communicable ». Finalement une confirmation de réservation lui est parvenue à la fin du mois d’avril, avec cette mention : « après vérification, le carton d’archives est désormais librement communicable ».
La réponse à Sabrina Abda qui a été faite par le SHD, à une lectrice dont la demande était légitime, n’a pu être finalement favorable que grâce à la démarche d’une députée ainsi qu’à la publicité qui lui a été faite à l’Assemblée nationale sur les obstacles qu’elle rencontrait. Est-ce une pratique conforme à la loi ?
Le cas de François Graner
Dernier exemple. François Graner, l’un des animateurs de l’association Survie et du « Collectif Secret Défense, un enjeu démocratique », dont la revue de la Ligue des droits de l’Homme, Hommes & Libertés, a rendu compte (21). Il a coordonné les demandes de différents membres de Survie qui ont demandé au SHD l’accès à des documents qui permettraient de lever le voile sur deux événements mettant potentiellement en cause les responsabilités françaises dans le génocide des Tutsi au Rwanda : l’attentat du 6 avril 1994 qui a tué le président du Rwanda et l’Opération Turquoise. Ils n’ont pas eu l’autorisation de consulter des documents qui n’ont probablement jamais été consultés ni par la justice, ni par les historiens malgré le Rapport de la Commission Duclert.
Ce refus d’accès à ces documents par le ministère des Armées au SHD est un abus du Secret Défense, qui entrave l’émergence d’un débat public pourtant reconnu d’utilité générale par le Conseil d’Etat dans sa décision du 12 juin 2020, et qui avait permis à François Graner de consulter des archives de François Mitterrand sur le Rwanda (22). Le tribunal administratif de Paris, lors de son audience du 3 juillet 2025 à laquelle étaient présents de nombreux soutiens dont l’historien Stéphane Audouin-Rouzeau et l’association Histoire coloniale et postcoloniale, a rendu sa décision le 17 juillet 2025 : elle a suivi l’avis de la représentante du ministère des Armées de rejeter la demande de consultation de ces archives. Au nom de ces chercheurs, François Graner a déposé un recours devant le Conseil d’Etat.
Un enjeu démocratique
Ces quatre cas sont emblématiques des difficultés rencontrées auprès du ministère des Armées et de son Service historique de la Défense.
Alors que la loi commune s’impose aussi à l’armée, qui a tenu à conserver elle-même ses archives historiques, sa pratique n’est pas toujours en conformité avec la loi. On l’a vu, ces pratiques ont été désavouées par la justice quand le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat pour s’être abstenu de mettre en œuvre des moyens susceptibles d’éclairer les circonstances précises du décès de l’un des tirailleurs sénégalais tué au camp de Thiaroye près de Dakar en décembre 1944, dans le cadre de ce que le président de la République a publiquement qualifié de « massacre » (23).
Le problème est structurel. Le SHD a été le premier, à la fin de l’année 2018, à appliquer avec rigueur l’instruction interministérielle qui a entravé l’accès des chercheurs à de nombreuses archives de la guerre d’Algérie, en s’appuyant sur un texte réglementaire que le Conseil d’Etat a annulé et que son rapporteur public a qualifié de « subterfuge ». On constate que, malgré cette annulation, le SHD continue à répondre à des lecteurs que les documents qu’ils demandent, qui sont légalement en « libre accès », doivent être préalablement « déclassifiés ».
Il y a eu des moments où le SHD s’est ouvert à des préoccupations issues de la société, comme lorsque le général André Bach, à sa tête de 1997 à 2002, avait organisé l’accès aux archives des tribunaux militaires de la Grande Guerre. Mais rien ne le garantit. Celle qui lui a succédé de 2021 à 2024, Nathalie Genêt-Rouffiac, avait quant à elle appelé, en 2003, les archivistes à « protéger les secrets d’Etat ».
Or, l’histoire des guerres n’appartient pas à la seule institution militaire. Les archives des conflits où la France s’est trouvée engagée sont des archives nationales. Elles ne sont pas la propriété des seules institutions qui les ont produites. Le ministère des Armées ne doit pas considérer les archives qu’il détient comme sa propriété privée ; il contredit couramment en toute souveraineté les avis de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Il faut un cadre qui garantisse le droit des citoyens de consulter librement les archives publiques. L’article 25 de la loi PATR doit être abrogé. Un organisme indépendant doit l’imposer, doté de pouvoir de coercition en cas de non respect des lois et règlements. La France doit cesser d’être à la traine dans ce domaine par rapport à d’autres grandes démocraties.
Le gouvernement du Front populaire avait dû se résoudre à accepter ce régime particulier en espérant que tous les services publics concernés appliqueraient effectivement les règles de communicabilité des archives définies par la loi. C’est le cas pour la plupart d’entre eux. Mais la pratique du SHD nous montre aujourd’hui que cette question de la liberté d’accès des citoyens aux archives publiques, qui relève de la démocratie et des libertés publiques fondamentales, y est contredite. Dans ces conditions, la question du maintien de l’exception accordée à l’armée de la gestion distincte de ses archives mérite d’être posée dans le débat public (24).
Cette exception consistant à lui permettre de ne pas déposer ses archives aux Archives nationales et à les gérer de sa propre initiative doit-elle perdurer ?
(1) Archives nationales, Décret et arrêté relatifs à l’organisation des Archives nationales, Paris, Imprimerie nationale, mai 1887.
(2) Rappelons que l’article d’Emile Zola, « J’accuse !… », est paru dans L’Aurore le 13 janvier 1898.
(3) Reproduction du fac-similé dans Genèse d’une loi sur les archives, Comité d’histoire du ministère de la Culture, La Documentation française, 2019, p. 73.
(4) Gilles Manceron et Gilles Morin, « La France et les archives de la guerre d’Algérie », in Archives et droits humains, sous la direction de Jens Boel, Perrine Canavaggio et Antonio Gonzalez Quintana, publié par la Section sur les archives et les droits de l’Homme du Conseil international des archives (SAHR-ICA) et l’Institut Louis Joinet. Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, diffusion Lextenso/LGDJ, p. 283-301. Première édition de cet ouvrage sous le titre Archives and Human Rights, London, Routledge, 2021.
(5) Cela n’excluant en rien de rendre hommage aux comportements de certains agents du SHD qui, quant à eux, font preuve personnellement d’une attitude bienveillante et attentive pour aider les lecteurs dans leurs recherches. Un exemple : Mme Claude Laforge, que l’Association histoire coloniale et postcoloniale a conseillé et encouragé dans l’écriture de son livre intitulé « Guérir de l’Algérie ? Amour, insoumission : un jeune couple pris dans la guerre d’Algérie » a tenu à rendre hommage à l’archiviste du SHD qui l’a guidée dans ses recherches.
(6) L. 213-2. II. « Ne peuvent être consultées les archives publiques dont la communication est susceptible d’entraîner la diffusion d’informations permettant de concevoir, fabriquer, utiliser ou localiser des armes nucléaires, biologiques, chimiques ou toutes autres armes ayant des effets directs ou indirects de destruction d’un niveau analogue», https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019198529&categorieLien=id)
(7) Voir Le Monde du 29 décembre 2015, https://www.lemonde.fr/politique/article/2015/12/29/le-gouvernement-facilite-l-acces-aux-archives-de-vichy-et-de-l-epuration_4838919_823448.html
(8) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031691149
(8) Alain Ruscio, « Bruno Retailleau, héritier d’une tradition algérophobe », in Droits & Libertés, revue de la Ligue des droits de l’Homme, n°211, octobre 2025, p. 19-21.
(9) Catherine Teitgen-Colly, Gilles Manceron et Pierre Mansat, Les disparus de la guerre d’Algérie, suivis de La bataille des archives (2018-2021), L’Harmattan, 2021. Voir en particulier, Gilles Manceron, « Histoire d’un combat », p. 157-171. Ce livre est diffusé par la Ligue des droits de l’Homme (LDH).
(10) Yves Bordenave, « L’Affaire Audin, la mémoire et l’honneur », Le Monde, jeudi 3 septembre 2020, p. 23.
(11) Voir la décision du Conseil d’Etat dans l’ouvrage cité ci-dessus, p. 230-239, et la citation du rapport du rapporteur public, Alexandre Lallet, p. 171-172.
(12) Archives et droits humains (édition française), publié par la Section sur les archives et les droits de l’Homme du Conseil international des archives (SAHR-ICA) et l’Institut Louis Joinet, ouvrage cité.
(13) Catherine Teitgen-Colly, Gilles Manceron et Pierre Mansat, Les disparus de la guerre d’Algérie, suivis de La bataille des archives (2018-2021), ouvragé cité.
(14) François Graner et Gilles Manceron, « La France et le génocide des Tutsis au Rwanda », dans Droits & Libertés, revue de la Ligue des droits de l’Homme, n°206, juillet 2024.
(15) Publiée chez CNRS éditions, mai 2016, 512 pages. Prix d’histoire militaire 2014, félicitations de l’IHEDN en 2015 et Prix UNOR en 2017.
(16) Film cité de Claire Billet, Algérie, sections armes spéciales, documentaire de 52 mn, produit par Solent, France TV et la RTS, diffusé en Suisse le 9 mars 2025, en France et en Algérie le 8 juin 2025, il a été mis en ligne sur le site de France télévision. Sa présentation par France télévision.
(17) Romain Choron, « Les sections de neutralisation de grottes en Algérie (1959-1962) : l’utilisation du génie de la lutte antisubversive », Revue historique des armées, 2016/3 n°284, p. 43-54.
(18) Christophe Lafaye, « Le retour des « archives interdites » ? Secret défense et archives militaires », article cité.
(19) Ibid.
(20) Sabrina Abda, Ils ont assassiné mon grand-père en 1945, à Guelma, préface de Gilles Manceron, Les éditions Arcane 17, collection Les invisibles, 2025.
(21) André Lucas et François Graner, « Secret défense : raison ou déraison d’Etat », Hommes & Libertés, revue de la Ligue des droits de l’Homme, n°190, juin 2020, p. 28-30.
(22) « Le Conseil d’Etat autorise la consultation des archives de Mitterrand sur le Rwanda », Le Monde, 12 juin 2020.
(23) Communiqué du tribunal de Paris qui a condamné l’Etat français, 27 mars 2026 : https://paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/responsabilite-de-l-etat-en-lien-avec-le-deces-d-un-des-tirailleurs-senegalais-lors-du-massacre-de-thiaroye-le-1er-decembre-1944
(24) Question posée par Gilles Manceron et Gilles Morin dans leur article, « La France et les archives de la guerre d’Algérie », in Archives et droits humains (2023), ouvrage cité. Première édition sous le titre Archives and Human Rights, London, Routledge, 2021.
Source : Mediapart – Billet de Blog – 29/04/2026 https://blogs.mediapart.fr/gilles-manceron/blog/290426/le-ministere-des-armees-doit-il-conserver-la-gestion-autonome-de-ses-archives